Charte de protection des données personnelles

14/09/2018

Version en vigueur au 01/09/2018

1. Introduction

La présente charte a pour objet de décrire et de vous informer sur la manière dont Thuasne, en qualité de responsable de traitement, s’engage à collecter, utiliser et protéger vos données personnelles avec tout le soin requis et exclusivement aux fins légitimes pour lesquelles elles ont été recueillies.

2. Quelle est l’origine des données collectées et à quelles fins sont-elles collectées par Thuasne ?

Thuasne recueille généralement les données à caractère personnel vous concernant que vous acceptez de lui fournir directement. 

Préalablement au recueil de vos données, Thuasne s’engage à obtenir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités.

Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités via les différents formulaires de collecte de vos données présentés lors de votre navigation (cookies, formulaire d’inscription …).

Dans le cas où certaines de vos données seraient collectées non directement auprès de vous, Thuasne s’engage à vous en informer sous la forme et dans le délai prévu par le Règlement. 

Les différents cas de collecte de vos données sont indiqués ci-après.

     A.    Afin de répondre à vos questions

Lorsque vous nous contactez pour nous demander des renseignements, que ce soit par téléphone, par email, en remplissant les formulaires mis à votre disposition sur notre site ou par l’intermédiaire des réseaux sociaux, nous traitons les données à caractère personnel que vous consentez à nous communiquer dans ce cadre afin de répondre au mieux à votre demande.

Dans ce cadre, nous serons amenés à traiter vos nom et prénom, vos coordonnées email et télphone, votre correspondance avec nous quelle que soit sa forme (papier, électronique, chat, téléphone), vos questions ainsi que toutes les autres données qui pourraient être nécessaires pour vous répondre.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données à caractère personnel demandées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse seront précisés lors de leur(s) collecte(s) par un astérisque. 

     B.  À des fins de prospection commerciale

Nous pouvons être amenés à vous adresser des offres commerciales et des newsletters, lorsqu’aucune relation contractuelle n’existe entre vous et Thuasne, si vous l’avez expressément accepté.
Vous êtes libre à tout moment de choisir les communications que vous souhaitez recevoir de notre part en nous contactant.

Dans ce cadre, nous traitons vos coordonnées telles que vos adresses postale et électronique vos noms et prénoms, numéro de téléphone, ainsi que vos préférences de contact (email, sms, courrier).

     C. Aux fins d’utilisation de nos sites internet ou nos applications

Lorsque vous naviguez sur nos sites internet ou applications, nous collectons des données techniques afin de vous faire bénéficier des fonctions de ceux-ci. Ces données techniques sont nécessaires pour le bon fonctionnement des sites ou applications mis à votre disposition.
Cela nous permet également de gérer et d’améliorer leur performance.

Ainsi, lorsque vous entrez des données sur nos sites internet telles que des références de produits ou le lieu où vous vous trouvez afin de recevoir des informations ou de bénéficier de fonctions adaptées, nous traitons ces données afin de vous communiquer les informations ou de vous faire bénéficier des fonctions demandées mais également pour vous permettre de sauvegarder vos préférences de navigation, et enfin pour vous permettre de les partager avec des tiers en utilisant les options de partage que vous avez configurées sur votre appareil.

Les données traitées dans ce cadre sont celles que vous avez entrées sur nos sites internet ou qui sont générées par les fonctions que vous utilisez sur ceux-ci, ainsi que les données techniques issues de votre appareil telles que votre adresse IP, le navigateur que vous utilisez, les pages que vous avez consultées sur les Sites Internet en question, votre façon de les utiliser (navigation et clics) et la durée de vos sessions.

     D. Afin de nous contacter par l’intermédiaire des médias et réseaux sociaux

Thuasne possède des pages sur les plateformes de réseaux et médias sociaux tels que Facebook, Twitter, LinkedIn, Instagram et YouTube. Lorsque vous nous contactez par le biais de ces médias sociaux, nous traitons vos données à caractère personnel afin de répondre à vos questions et à vos messages.
En outre, lorsque vous vous rendez sur nos sites internet et cliquez sur l’une des icônes de ces réseaux sociaux, vous accédez à nos pages présentes sur ces réseaux sociaux directement via le site internet ou l’application du tiers concerné.

Les données traitées vous concernant dans ce cadre sont : le canal de communication que vous avez choisi d’utiliser afin de prendre contact avec nous ainsi que les données à caractère personnel que vous nous communiquez. Il peut s’agir  notamment de votre nom d’utilisateur, de vos adresses postale et électronique ainsi que des données à caractère personnel que vous intégrez à votre message (par exemple, votre numéro de client, votre numéro de téléphone, etc.).

3. Combien de temps sont conservées vos données à caractère personnel ?

Vos données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux exigences légales. 

Lorsqu’il existe une relation contractuelle entre Thuasne et vous, nous conserverons vos données pendant toute la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et, à son terme, 3 ans à des fins de prospection si vous ne vous y êtes pas opposé.
Lorsqu’il n’existe pas de relation contractuelle entre Thuasne et vous, nous conserverons vos données pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact (par exemple, une demande de renseignement, un clic sur un lien hypertexte contenu dans un email que nous vous avons adressé).

Les durées de conservation prévues s’appliquent sans préjudice des durées nécessaires de conservation et/ou de prescription résultant des dispositions législatives ou règlementaires.

Une fois cette durée passée, vos données seront supprimées ou archivées conformément aux règles légales applicables.

4. Qui est destinataire de vos données ?

Les données que nous collectons sont destinées aux services internes de Thuasne.

En aucun cas Thuasne ne transmettra vos données personnelles à des tiers à d’autres fins telles que commerciales et/ou promotionnelles sans votre consentement.

Thuasne se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel à des sous-traitants (prestataires de services), dans le respect absolu de la réglementation en vigueur et, exclusivement afin de réaliser les finalités décrites.

Thuasne recourt également aux prestations fournies par plusieurs sociétés spécialisées (mailing, analyse d’audience) et se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel en qualité de prestataire de service, dans le respect absolu de la réglementation en vigueur et, exclusivement afin de réaliser les finalités décrites.

Si, pour les besoins de l’exécution de la prestation, vos données devaient être transférées dans un pays hors de l’Union Européenne et ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation, nous prendrons les mesures nécessaires pour que vos données soient toujours protégées de manière appropriée, en concluant avec les destinataires des données des contrats intégrant les clauses contractuelles types prescrites par l’Union européenne.

Nous vous informons également que nous pourrons être amenés à transmettre vos données aux autorités administratives ou judiciaires compétentes, à leur demande, si la règlementation en vigueur l’exige.

5. Comment sont sécurisées vos données ?

Thuasne protège vos données à caractère personnel en mettant en place toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de celles-ci. 

A ce titre, Thuasne prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).

Nous vous rappelons toutefois que vous êtes responsable des données vous concernant que vous transmettez à Thuasne et qu’à ce titre, vous contribuez à la protection de vos données à caractère personnel en vous conformant aux bonnes pratiques en matière d’utilisation de vos outils informatiques.

6. Quels sont les droits que vous possédez sur vos données?

Conformément aux dispositions de la Loi n° 7817 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement UE 2016/679 sur la protection des données du 27 avril 2016 vous disposez des droits suivants :
 

  • d'un droit d'accès et de rectification vous permettant de faire modifier, compléter ou mettre à jour vos données personnelles ;
  • d’un droit de suppression des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées;
  • d'un droit d'opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes ;
  • d'un droit d'opposition sans motif, à l'utilisation de vos données à des fins de prospection ;
  • d’un droit de définir des directives relatives au sort des données personnelles après la mort ;
  • d’un droit à la portabilité des données, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
  • d’un droit à la limitation du traitement, dans les termes et conditions visés dans l’article 18 du Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 ;
  • du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – la « CNIL »).

Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez trouver davantage d’informations sur le site de la CNIL
 

  • https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits
    et
  • https://www.cnil.fr/fr/ce-que-change-la-loi-pour-une-republique-numerique-pour-la-protection-des-donnees-personnelles#mortnumerique

A l’exclusion du droit de réclamation auprès de la CNIL, l’ensemble des droits précités peuvent être exercés à tout moment, en joignant un justificatif d’identité, auprès de Thuasne : communication@thuasne.fr

7. Pouvez-vous retirer votre consentement ?

Vous avez la possibilité de retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel par notre société à tout moment. Le retrait de votre consentement n’aura pas d’effet rétroactif et ne sera possible que lorsque vous aurez au préalable donné votre consentement et si le traitement de vos données n’est pas nécessaire à l’exécution d’un contrat en cours.

8. Qu’est-ce que les cookies et comment les gérer ?

Un cookie est un petit fichier texte qui est envoyé sur votre ordinateur, smartphone ou tablette, par le biais de votre navigateur Internet, et enregistré sur le disque dur de votre terminal lorsque vous visitez notre site. Les cookies permettent à Thuasne, pendant sa durée de validité, de vous reconnaître à chaque fois que vous accédez à notre site.

La durée de validité et de conservation des cookies est variable selon le type de cookies. Les cookies peuvent être temporaires (cookies de session) ou permanents. Les cookies de session sont actifs le temps de votre visite uniquement et supprimés lorsque vous fermez le navigateur. Les cookies permanents restent sur le disque dur de votre terminal lorsque vous quittez le site et y demeurent jusqu’à ce que vous les supprimiez manuellement ou que le navigateur les purge après un certain délai.

Un cookie enregistre des informations anonymes relatives à la navigation de votre terminal sur notre site (les pages consultées, la date et l’heure d’accès, le fournisseur d’accès à Internet, le système d’exploitation) qui peuvent être lues tout au long de sa durée de validité, et uniquement utilisées à des fins statistiques.

Thuasne est susceptible de traiter les informations contenues dans les cookies concernant votre visite afin d’améliorer le contenu de notre site, d’identifier les pages du site devant bénéficier d’une maintenance, d’analyser les types de comportement des utilisateurs et ce, dans un souci d’optimiser votre expérience de navigation. Ils facilitent la navigation sur le site et améliorent sa convivialité.

Thuasne utilise des cookies de performance analytique pour surveiller la performance de ses sites Internet, par exemple pour déterminer le nombre de fois qu’une page est consultée et le nombre d’utilisateurs uniques sur son site Internet. Les services d’analyse Web peuvent être conçus et exploités par des tiers. 

Thuasne utilise des solutions tierces (notamment Google analytics) pour recueillir des informations sur les visiteurs du site grâce à ces cookies. Ces informations peuvent être utilisées par les fournisseurs de ces solutions.

En tant qu’utilisateur, vous êtes informé que des cookies sont utilisés lors de vos connexions sur le Site et vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en configurant les paramètres de votre navigateur. Le cas échéant vous serez informé que l’accès à certains contenus ou fonctionnalité du Site soit dégradé ou impossible. Dans ces hypothèses, Thuasne décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement altéré de notre site et de ses services proposés.

La plupart des navigateurs sont paramétrés pour accepter les cookies utilisés sur nos sites internet. Vous pouvez toutefois régler ces paramètres afin de désactiver les cookies. Les liens suivants vous donneront des explications sur la manière de régler les paramètres des cookies de votre navigateur :
 

Lorsque vous désactivez des cookies, tenez toutefois compte du fait que certains éléments graphiques ne s'afficheront peut-être pas correctement ou que vous ne pourrez pas utiliser certaines applications.

Enfin, lorsque vous cliquez sur les icones dédiées aux réseaux sociaux (Twitter, Facebook, Linkedin) figurant sur le Site, et si vous avez accepté le dépôt de cookies en poursuivant votre navigation, ces réseaux sociaux peuvent également déposer des cookies sur votre terminal.

Les informations concernant votre consentement relatif au cookies conservées pendant une période maximale de 13 mois.

9. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité pourra être mise à jour par Thuasne. La dernière version en vigueur sera publiée sur notre site.