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ARTICLE 1 – INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le site « www.fr.thuasne.com » ci-après désigné « le Site » , est proposé par la société THUASNE, dont le siège social est au 120 rue Marius Aufan, CS 10032, 92309 LEVALLOIS-PERRET cedex, SAS au capital de 1 950 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le N° 542 091 186 qui en assure la diffusion, ci-après « La Société ». Le Responsable de publication est Mme Elizabeth DUCOTTET. La société Platform.sh dont le siège social est au 22 rue de Palestro, Paris, 75002 – France, Société SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le N° 521 496 59 assure son hébergement.

ARTICLE 2 – UTILISATION DU SITE

Les informations données sur ce Site sont uniquement destinées à aider les lecteurs à trouver et à mieux comprendre les produits Thuasne. Elles ne peuvent remplacer ni le conseil ni le traitement par un médecin qualifié. N’utilisez aucune des informations données ici pour diagnostiquer ou traiter vos problèmes sans consulter un médecin. La Société conseille à tous les visiteurs de son Site de consulter systématiquement un médecin avant de débuter, de modifier ou d’interrompre de leur propre chef un traitement.

ARTICLE 3 – TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES/LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Lors de l'usage du Site, La Société peut être amené à mettre en oeuvre un traitement des données à caractère personnel de l'Utilisateur.

Pour prendre connaissance de ses droits et des conditions dans lesquelles La Société collecte et traite les données, l’Utilisateur doit se reporter à la Charte de protection des données personnelles en vigueur présente au lien suivant https://fr.thuasne.com/fr/charte-de-protection-des-donnees-personnelles

ARTICLE 4 – COOKIES

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ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les informations publiées sur le Site sont autorisées par la Société. La Société est propriétaire des droits sur l’iconographie utilisée. La Société autorise à utiliser, copier ou imprimer tous les contenus de ses pages Internet en vue de l’information de l’utilisateur sur la société. L’utilisation commerciale de ces informations est soumise à l’accord écrit préalable de la Société. La présentation et la mise en page de ces documents et les informations contenues sont protégées par les droits d’auteur, y compris lorsque des documents de tierces parties sont utilisées ou copiées dans ces pages pour obtenir les informations. Les marques déposées et non déposées de la Société ou de tiers ne doivent pas être utilisées sans autorisation écrite préalable dans les documents publicitaires ou autres publications en relation avec la diffusion d’informations.

ARTICLE 6 –RESPONSABILITÉ

L’utilisateur utilise le Site à ses seuls risques. En aucun cas la Société ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects (préjudice matériel, perte de données, préjudice financier, …), résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site ou de tout site qui lui sont liés. La Société n’assume aucune responsabilité pour un dommage ou un virus qui pourrait affecter votre ordinateur ou votre matériel informatique suite notamment à un accès ou une utilisation du Site, un téléchargement d’éléments du Site ou des interventions illicites dans les systèmes informatiques. La Société apporte le plus grand soin pour diffuser sur le Site des informations de qualité. La Société ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de ces informations. Ainsi, la Société, qui est soumis à une obligation de moyens, ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d’une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète. La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux internautes une accessibilité du Site à tout moment. Cependant, en cas d’indisponibilité du Site, La Société ne pourra être tenu pour responsable et ce quelque soit la cause.

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ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE

Ces conditions d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 9 – MISE A JOUR

Le contenu du Site étant évolutif, la Société se réserve le droit de modifier et de mettre à jour en tout ou partie, à tout moment, les informations incluses sur le Site.

FILIERES REP

Dans le cadre de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) et conformément à la loi AGEC, Thuasne est adhérent des filières REP suivantes :

Ecomobilier : numéro d’identifiant unique ADEME FR000429_105IQ1 (filière Ameublement)
Refashion EcoTLC : identifiant unique ADEME FR210797_11TVKW (filière Textile non médical)
Ecologic : identifiant unique ADEME FR000429_05AUBR (filière Déchets de Equipements Electriques et Electroniques ménagers)
Corepile : identifiant unique ADEME FR000429_06NRNL (filière Piles et Batteries)
Citeo : identifiant unique ADEME FR000429_03XXVL (filière Papiers graphiques) et FR210797_01RANW (filière Emballages ménagers) »